Règlement Anjou Permi'S

Règlement intérieur
auto-école Anjou Permi'S

Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon déroulement des formations au sein de l’école de conduite. Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les élèves, quelles que soient la formation à laquelle ils participent et la nature de leur financement.

ARTICLE 1 : Règles d'hygiène et de sécurité

  • Prescriptions applicables en matière d’hygiène (propreté …) et de sécurité sur les lieux de formation…

ARTICLE 2 : Consignes de sécurité

  • Consignes d’incendie;
  • Interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues ;
  • Interdiction de fumer et de vapoter…

ARTICLE 3 : Accès aux locaux

  • Horaires de l’établissement (voir affichage sur vitrine, documentation de renseignement et site internet);
  • Accès libres à la salle de code aux horaires de cours théoriques

ARTICLE 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code

  • Modalités d’accès à la salle (aux séances de cours de code programmer uniquement)
  • Modalités d’utilisation, à distance, du logiciel d’entraînement au code grâce au code d’accès fourni à l’inscription à utiliser sur ordinateur (des cours et des test sont à disposition pour un entrainement complémentaire à la formation en salle) pour la première connexion et ensuite possibilité de faire uniquement des tests sur le téléphone en téléchargeant l’application

Les tests se font uniquement en présence d’un formateur afin de répondre aux questions et faire la correction.

Cours théoriques

  • Liste des thématiques abordées: alcool et stupéfiants. vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité … par rapport à la réforme de 2016
  • Modalités de mise en œuvre : cours collectifs dispensés par un enseignant en présentiel.

Cours pratiques

  • Évaluation de départ sur ordinateur ;
  • Livret d’apprentissage pour le suivi pédagogique, l’élève doit fournir ce livret à chaque leçon de conduite en cas de contrôles par les forces de l’ordre, il doit être présenté;
  • Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite 48h avant, hors délai la leçon est considéré comme due ;
  • Déroulement d’une leçon de conduite en fonction du programme de formation ;
  • Un élève se présentant sous l’emprise d’un état alcoolique, sous l’emprise de stupéfiant ou de médicaments incompatibles avec la conduite sera refusé en leçon mais celle-ci sera considérée comme due.

ARTICLE 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

  • Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits) ;
  • Pour les formations deux-roues : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles, vêtements qui couvrent les bras et les jambes

ARTICLE 6 : Utilisation du matériel pédagogique

  • Usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l’activité de formation ;
  • Conservation en bon état du matériel, anomalie détectée l’utilisation du boitier de réponse avec contrôle par le formateur en fin de séance (attention une pénalité pécuniaire en cas de détérioration du matériel 90€)…

ARTICLE 7 : Assiduité des stagiaires

  • Respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite ;
  • Gestion des absences, toutes leçons non décommandé 48h à l’avance sera considéré comme due
  • En cas de retard, le formateur ne fera la leçon que sur le temps imparti restant.

ARTICLE 8 : Comportement des stagiaires

  • Comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations ;
  • Respect du personnel enseignant, des différents collaborateurs et des autres élèves …

ARTICLE 9 : Sanctions disciplinaires

Échelle des sanctions :

  • Avertissement oral,
  • Avertissement écrit,
  • Suspension provisoire,
  • Exclusion définitive …

ARTICLE 10 : Les réclamations

Comment adresser une réclamation :

  • Tout client peut introduire une réclamation auprès de nos services via notre site internet, par simple courrier ou e-mail, par téléphone ou lors d’un entretien avec les salariés ou le gérant de l’entreprise.

Quels sont les délais de réponse :

Toute réclamation adressée à l’auto-école Anjou Permi’S, recevra une réponse dans les meilleurs délais, qui peuvent être :

  • Dans 3 jours ouvrables au plus tard après la réception de la réclamation écrite
  • En cas de réclamation verbale, une réponse est apportée au client en direct
  • L’auto-école Anjou Permi’S garantie une réponse définitive à la réclamation écrite ou verbale dans les 10 jours (après avoir examiné les faits, et défini les mesures correctives)

Si toutefois, l’auto-école ne peut fournir de réponse dans ce délais, le client recevra un courrier précisant une date ultérieure pour une réponse définitive.

Que se passe-t-il en cas de désaccord :

Si le client n’est pas satisfait de la réponse qui lui a été transmise au si après les 10 jours prévus, il est toujours sans nouvelle du service avec lequel il a pris contact, le client dispose d’un premier recours en contactant la gérante de l’auto-école, FOURMOND Stéphanie au 06 40 06 56 25, ou par mail à l’adresse anjoupermis@gmail.com

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